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Les news d'UNSA.org
L'UNSA Juridique, quels textes d'intérêt au Journal Officiel, dans un contexte de peu de réformes majeures actives… ? COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : Peu de réformes au J.O..… [...]
Le recours à l'agent conversationnel COPILOT 365 d'intelligence artificielle ne caractériserait pas un “projet important” ouvrant droit à l'expertise au titre de l'article L. 2315‑94 du Code du travail !?… [...]
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Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions… [...]
Par cet arrêt du 4 mars 2026 (n° 24-19.006), la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision majeure sur le calcul des effectifs lors de la mise… [...]