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L'arrêt rendu le 15 avril 2026 par la chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n° 24-19.018), en formation de section et publié au Bulletin, rappelle l'application de principes… [...]

Une sélection des textes les plus significatifs de la veille sociale et juridique des outils des actions syndicales… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX du JOURNAL OFFICIEL ° MINISTÈRE DU TRAVAIL :… [...]

Suite aux mesures de représentativité, les arrêtés sont publiés au journal officiel informant les LISTES DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS (*) RECONNUES REPRÉSENTATIVES PAR BRANCHE PROFESSIONNELLE... Depuis les dernières mesures… [...]

Dans un courrier adressé au ministre de l'Intérieur et au ministre du Travail et des Solidarités les secrétaires généraux des organisations syndicales CGT, CFDT, FO, FSU, UNSA, CFE-CGC et Solidaires… [...]

Les ministres du Travail et des Solidarités, de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative… [...]

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