UNSA-Printemps
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Les news d'UNSA.org
Application du RGPD et "droit d'accès aux données personnelles applicables aux courriels professionnels" sont une gageure et interrogent, sans que chacun n'ait une idée d'une réponse claire et non équivoque.… [...]
Le Journal Officiel syndical, lu par l'UNSA Juridique… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° PRIMES DE SERVICE AUX PERSONNELS HOSPITALIERS : arrêté du 6 mars 2026 modifiant l'arrêté… [...]
Dans une décision du 11 février 2026, le Conseil d'État rappelle qu'un licenciement économique peut être autorisé pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise même si celle-ci n'est pas encore directement… [...]
Votre Journal Officiel syndical… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° MUTUALISATION DES CREDITS D'HEURES SYNDICALES : arrêté du 6 mars 2026 fixant le coût horaire moyen dans la… [...]
Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions… [...]