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Les news d'UNSA.org
L'UNSA Juridique veille au grain du J.O. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° CARTE DE SÉJOUR BLEUE EUROPEENNE DE TRAVAILLEURS ETRANGERS : décret n° 2026-308 du 24 avril 2026… [...]
Négociation obligatoire : la Cour de cassation précise les règles de clôture et de validité de l'accord minoritaire L'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le… [...]
La veille du Journal Officiel de l'UNSA Juridique… Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 avril 2026 ? Salaires conventionnels dans les secteurs agricoles, Recommandation Vote électronique de la… [...]
Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions… [...]
Un projet de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales passe en procédure accélérée à l'Assemblée nationale. Sur les 38 articles de ce texte, l'article 36 vise… [...]