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Lorsque le contrat de travail est suspendu à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, les manquements à l'obligation de loyauté ou des faits ou comportements graves… [...]

Le J.O. du jour…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° C.A.P. F.P.H. : arrêté du 2 avril 2026 fixant la composition des commissions administratives paritaires locales et départementales de… [...]

Brève : un doute sur un candidat faisant grief ne suffit pas seul à mettre en cause les résultats des élections et le scrutin... SINCÉRITÉ D'UNE ÉLECTION : Conseil constitutionnel… [...]

Un secteur juridique national UNSA en veille active pour le J.O.  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° CONVENTIONS COLLECTIVES, SYNTHÈSE : 30 EXTENSIONS D'AVENANTS DE CONVENTIONS COLLECTIVES, PLUSIEURS BRANCHES… [...]

Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions… [...]

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