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La première phase de consultation des États généraux de la santé et de la protection sociale, dont l'UNSA est co porteuse, vient de s'achever. Ouverte à toutes et tous, elle… [...]

Application du RGPD et "droit d'accès aux données personnelles applicables aux courriels professionnels" sont une gageure et interrogent, sans que chacun n'ait une idée d'une réponse claire et non équivoque.… [...]

Le Journal Officiel syndical, lu par l'UNSA Juridique…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° PRIMES DE SERVICE AUX PERSONNELS HOSPITALIERS : arrêté du 6 mars 2026 modifiant l'arrêté… [...]

Dans une décision du 11 février 2026, le Conseil d'État rappelle qu'un licenciement économique peut être autorisé pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise même si celle-ci n'est pas encore directement… [...]

Votre Journal Officiel syndical…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° MUTUALISATION DES CREDITS D'HEURES SYNDICALES : arrêté du 6 mars 2026 fixant le coût horaire moyen dans la… [...]

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