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A la suite du rapport parlementaire Rietmann-Gay de juillet 2025, le Premier ministre a missionné le Haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) pour proposer un nouveau cadre d'analyse,… [...]

La veille des textes légaux et réglementaires du Secteur Juridique national UNSA ! Ce jour au J.O., les "transitions professionnelles" (elles ont succédé au congé individuel de formation (C.I.F.) des… [...]

Le recours à l'agent conversationnel COPILOT 365 d'intelligence artificielle ne caractériserait pas un “projet important” ouvrant droit à l'expertise au titre de l'article L. 2315‑94 du Code du travail !?… [...]

Une veille des textes juridiques parus du jour et commentés par l'UNSA Juridique ! TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° AVENANTS ÉTENDUS DE CONVENTIONS COLLECTIVES à l'ensemble des salariés et entreprises… [...]

Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions… [...]

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