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Un J.O. dominical… Notre sélection, Un thème : ° TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES D'EMPLOI LIVREURS ET V.T.C. Arrêté du 10 septembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Autorité… [...]

Par cet arrêt en date du 4 septembre 2024, la Cour de cassation se prononce sur les conditions de preuve d'une proposition de reclassement que le salarié considèrerait comme déloyale.… [...]

Un J.O., tous les jours de publication… Notre sélection, ° COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE Délibération n° 2024-158 du 10 septembre 2024 portant décision relative à la demande de l'autorité… [...]

Le Décret n° 2023-759 du 10 août 2023 relatif au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle et au compte professionnel de prévention est venu imposer une procédure dématérialisée… [...]

Malgré les engagements financiers consentis par le précédent gouvernement, au premier semestre 2024 les deux tiers des Ehpad, tout comme le secteur de l'aide à domicile connaissent toujours de grandes… [...]

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