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La publication récente de l'étude de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) aurait dû provoquer un électrochoc. Elle démontre sans détour que notre… [...]

Lorsque l'on croit manquer d'éléments et ne rien pouvoir démontrer, le référé reste une issue ! PROCÉDURE : LE RÉFÉRÉ EN VUE DE PROUVER... Dans le cadre des relations de… [...]

Le Journal Officiel sous le regard du Secteur Juridique National UNSA.  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° Composition du Gouvernement : Décret du 22 février 2026 relatif à… [...]

DROIT CONSTITUTIONNEL : CONSEIL CONSTITUTIONNEL, décision n° 2025-1181 Q.P.C. du 6 février 2026 PROTECTION DES SALARIES MEMBRES DE COMMISSIONS PARITAIRES PROFESSIONNELLES : VALIDATION CONSTITUTIONNELLE DU RÉGIME DE PROTECTION CONTRE LE… [...]

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