UNSA-Printemps
Qui sommes nous ?
(…)
...
Les news d'UNSA.org
Une jurisprudence récente nous rappelle que, le transfert massif et sans tri des mails professionnels vers sa boite mail personnelle peut être une faute. Revoyons en détail cette affaire et… [...]
Suivre au quotidien les évolutions législatives et réglementaires. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : Peu de textes d'intérêts ou nouveaux au Journal Officiel de ce 1er mars. ° UNSA… [...]
Par une décision en date du 30 janvier 2026, n° 494571, le Conseil d'État se prononce sur le droit d'obtenir la communication d'un dossier établi par le Défenseur des droits… [...]
Une veille interprofessionnelle des juristes de l'Union UNSA. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° OPÉRATEURS DE COMPÉTENCES (O.P.C.O.) : FRAIS DE GESTION, D'INFORMATION, DE MISSIONS ET D'APPUI TECHNIQUE… [...]
Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions… [...]