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La veille quotidienne UNSA des textes juridiques et des évolutions législatives et règlementaires…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° Au Parlement * ASSEMBLÉE NATIONALE Texte n° 2531 (annexe).… [...]

Le gouvernement a publié le 28 février au Journal officiel l'arrêté actant l'augmentation des forfaits hospitaliers. Il n'a pas attendu l'avis du Conseil de la CNAM, alors qu'un délai avait… [...]

Une jurisprudence récente nous rappelle que, le transfert massif et sans tri des mails professionnels vers sa boite mail personnelle peut être une faute. Revoyons en détail cette affaire et… [...]

Suivre au quotidien les évolutions législatives et réglementaires.  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : Peu de textes d'intérêts ou nouveaux au Journal Officiel de ce 1er mars. ° UNSA… [...]

Par une décision en date du 30 janvier 2026, n° 494571, le Conseil d'État se prononce sur le droit d'obtenir la communication d'un dossier établi par le Défenseur des droits… [...]

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