UNSA-Printemps
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Les news d'UNSA.org
Le Conseil de la CNAM doit se prononcer ce jeudi 7 novembre sur un décret qui entérine la baisse des IJSS à partir du 1er janvier 2025. Le gouvernement a… [...]
Peu de nouveautés au J.O., cette fin de semaine de Toussaint… TEXTES : ° ACTUALITÉ AU PARLEMENT * ASSEMBLÉE NATIONALE : Retrait de la proposition de loi « Falcon »… [...]
Thématiques nombreuses au J.O., pour votre information... TEXTES : ° DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE NATIONALITÉ : PALLIER L'ILLECTRONISME ET L'ABSENCE D'ACCÈS AUX OUTILS NUMÉRIQUES … Décret n° 2024-969 du 30… [...]
Votre J.O. ! TEXTES : ° ASSURANCE MALADIE : INDEMNITÉS JOURNALIÈRES : décret n° 2024-967 du 30 octobre 2024 modifiant le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au… [...]
Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions… [...]