Woman’s Wear
Woman’s Wear
Financial Times
Financial Times
Printemps Veliz
Printemps Velizy 2
Vente du Printemps
La vente du Printemps
Le journal du dimanche
Le journal du Dimanche
La pratique du visiteur mystère
La pratique du visiteur mystère
Travailleurs des plateformes : l’Europe en passe d’imposer la présomption de salariat à la France ?
Discussions au Parlement relatives à la transposition, en droit français, d’une directive européenne créant une présomption de salariat pour les travailleurs indépendants des plateformes. Point d’étape… DOSSIER JURIDIQUE : Rappel d’une pré-histoire… Le 9 décembre 2021, le Parlement européen et le Conseil ont produit une directive relative à « l’amélioration des conditions de travail dans […]
Temps passé par le représentant dans la mise en oeuvre du droit d’alerte : du temps de délégation !?
Alarme sur le régime du droit des membres élus du personnel du comité social et économique, dans l’exercice de leur droit d’alerte, d’enquête contradictoire et d’investigation… ! Le temps utilisé par le représentant dans la mise en oeuvre de ce droit, pourtant essentiel à sa mission s’impute sur les temps de délégation… JURISPRUDENCE SOCIALE : […]
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : la réussite n’est pas toujours au rendez-vous…
Les salariés des particuliers employeurs restent juridiquement moins bien « traités » que les salariés des entreprises relevant du droit commun du travail… JURISPRUDENCE SOCIALE Cour de cassation, chambre sociale 13 avril 2022, pourvoi n° 20-22.993 QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE… Les Faits… Un particulier a été engagé en qualité d’aide à domicile, les relations contractuelles relevant de […]
COP27 : encore du temps perdu !
La 27ème Conférence des Parties (COP) qui a débuté le 6 novembre dernier à Charm el Cheikh, en Egypte, vient de se terminer. Organe décisionnel de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), la COP27 s’est tenue alors que les émissions de gaz à effet de serre continuent d’augmenter, loin des niveaux […]