Temps passé par le représentant dans la mise en oeuvre du droit d’alerte : du temps de délégation !?
Alarme sur le régime du droit des membres élus du personnel du comité social et économique, dans l’exercice de leur droit d’alerte, d’enquête contradictoire et d’investigation… ! Le temps utilisé par le représentant dans la mise en oeuvre de ce droit, pourtant essentiel à sa mission s’impute sur les temps de délégation… JURISPRUDENCE SOCIALE : […]
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : la réussite n’est pas toujours au rendez-vous…
Les salariés des particuliers employeurs restent juridiquement moins bien « traités » que les salariés des entreprises relevant du droit commun du travail… JURISPRUDENCE SOCIALE Cour de cassation, chambre sociale 13 avril 2022, pourvoi n° 20-22.993 QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE… Les Faits… Un particulier a été engagé en qualité d’aide à domicile, les relations contractuelles relevant de […]
COP27 : encore du temps perdu !
La 27ème Conférence des Parties (COP) qui a débuté le 6 novembre dernier à Charm el Cheikh, en Egypte, vient de se terminer. Organe décisionnel de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), la COP27 s’est tenue alors que les émissions de gaz à effet de serre continuent d’augmenter, loin des niveaux […]
Face à l’emploi, les séniors toujours les plus discriminés
UNSA Mag numéro 228 – Novembre 2022
Assurance chômage : carton rouge pour le gouvernement !
Le Gouvernement a acté le principe de la modulation des règles d’indemnisation chômage en fonction de l’état du marché du travail. C’est tout simplement de nouvelles réductions de droits, que l’UNSA condamne. L’UNSA s’oppose fermement aux nouvelles attaques contre les demandeurs d’emploi. Au prétexte de difficultés de recrutement, qui ne leur sont pas imputables, mais […]
Nouvelles règles de votre convention collective nationale de branche professionnelle ou interprofessionnelles…
Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l’UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d’extension ou d’élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professionnels, les arrêtés de représentativité OS et OP, parus le jour même… Mais encore, des arrêtés « d’agréments » […]
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