Woman’s Wear
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Financial Times
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Printemps Veliz
Printemps Velizy 2
Vente du Printemps
La vente du Printemps
Le journal du dimanche
Le journal du Dimanche
La pratique du visiteur mystère
La pratique du visiteur mystère
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : la réussite n’est pas toujours au rendez-vous…
Les salariés des particuliers employeurs restent juridiquement moins bien « traités » que les salariés des entreprises relevant du droit commun du travail… JURISPRUDENCE SOCIALE Cour de cassation, chambre sociale 13 avril 2022, pourvoi n° 20-22.993 QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE… Les Faits… Un particulier a été engagé en qualité d’aide à domicile, les relations contractuelles relevant de […]
Temps passé par le représentant dans la mise en oeuvre du droit d’alerte : du temps de délégation !?
Alarme sur le régime du droit des membres élus du personnel du comité social et économique, dans l’exercice de leur droit d’alerte, d’enquête contradictoire et d’investigation… ! Le temps utilisé par le représentant dans la mise en oeuvre de ce droit, pourtant essentiel à sa mission s’impute sur les temps de délégation… JURISPRUDENCE SOCIALE : […]
Opérationnalité pour l’UNSA de l’expertise légale travailleurs des plateformes VTC
La publication d’un nouvel arrêté vient parachever le recours à l’expertise par les organisations syndicales représentatives des travailleurs des plateformes. L’UNSA, représentative des travailleurs des plateformes va pouvoir disposer de moyens d’expertise pour la défense des conducteurs de VTC, pour l’amélioration de leurs conditions de travail, la préservation de leur statut ou la prévention, par […]
Données personnelles électorales sous le contrôle de la CNIL…
La Cnil examine les réponses aux questions qui lui sont le plus fréquemment posées sur la collecte et l’utilisation de données des électeurs pour l’organisation des élections professionnelles… CNIL et élections professionnelles https://www.cnil.fr/fr/elections-professionnelles-et-donnees-personnelles-questions-reponses EN BREF Dans les mois à venir, de nombreuses entreprises vont organiser des élections professionnelles pour renouveler leur CSE. En créant ces […]