UNSA PRINTEMPS

Fonctionnement du marché du travail : et maintenant une loi pour restreindre les droits des demandeurs d’emploi !

La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été adoptée par le Parlement. L’UNSA déplore les nouvelles restrictions d’accès à l’assurance chômage. Cette loi, présentée comme urgente durant l’été par le Gouvernement afin de prolonger les règles actuelles de l’assurance chômage, l’autorise à modifier celles-ci […]

COP27 : encore du temps perdu !

La 27ème Conférence des Parties (COP) qui a débuté le 6 novembre dernier à Charm el Cheikh, en Egypte, vient de se terminer. Organe décisionnel de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), la COP27 s’est tenue alors que les émissions de gaz à effet de serre continuent d’augmenter, loin des niveaux […]

Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : la réussite n’est pas toujours au rendez-vous…

Les salariés des particuliers employeurs restent juridiquement moins bien « traités » que les salariés des entreprises relevant du droit commun du travail… JURISPRUDENCE SOCIALE Cour de cassation, chambre sociale 13 avril 2022, pourvoi n° 20-22.993 QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE… Les Faits… Un particulier a été engagé en qualité d’aide à domicile, les relations contractuelles relevant de […]