UNSA PRINTEMPS

COP27 : encore du temps perdu !

La 27ème Conférence des Parties (COP) qui a débuté le 6 novembre dernier à Charm el Cheikh, en Egypte, vient de se terminer. Organe décisionnel de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), la COP27 s’est tenue alors que les émissions de gaz à effet de serre continuent d’augmenter, loin des niveaux […]

Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : la réussite n’est pas toujours au rendez-vous…

Les salariés des particuliers employeurs restent juridiquement moins bien « traités » que les salariés des entreprises relevant du droit commun du travail… JURISPRUDENCE SOCIALE Cour de cassation, chambre sociale 13 avril 2022, pourvoi n° 20-22.993 QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE… Les Faits… Un particulier a été engagé en qualité d’aide à domicile, les relations contractuelles relevant de […]

Opérationnalité pour l’UNSA de l’expertise légale travailleurs des plateformes VTC

La publication d’un nouvel arrêté vient parachever le recours à l’expertise par les organisations syndicales représentatives des travailleurs des plateformes. L’UNSA, représentative des travailleurs des plateformes va pouvoir disposer de moyens d’expertise pour la défense des conducteurs de VTC, pour l’amélioration de leurs conditions de travail, la préservation de leur statut ou la prévention, par […]