Données personnelles électorales sous le contrôle de la CNIL…

La Cnil examine les réponses aux questions qui lui sont le plus fréquemment posées sur la collecte et l’utilisation de données des électeurs pour l’organisation des élections professionnelles… CNIL et élections professionnelles https://www.cnil.fr/fr/elections-professionnelles-et-donnees-personnelles-questions-reponses EN BREF Dans les mois à venir, de nombreuses entreprises vont organiser des élections professionnelles pour renouveler leur CSE. En créant ces […]

Travailleurs des plateformes : l’Europe en passe d’imposer la présomption de salariat à la France ?

Discussions au Parlement relatives à la transposition, en droit français, d’une directive européenne créant une présomption de salariat pour les travailleurs indépendants des plateformes. Point d’étape… DOSSIER JURIDIQUE : Rappel d’une pré-histoire… Le 9 décembre 2021, le Parlement européen et le Conseil ont produit une directive relative à « l’amélioration des conditions de travail dans […]

Fonctionnement du marché du travail : et maintenant une loi pour restreindre les droits des demandeurs d’emploi !

La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été adoptée par le Parlement. L’UNSA déplore les nouvelles restrictions d’accès à l’assurance chômage. Cette loi, présentée comme urgente durant l’été par le Gouvernement afin de prolonger les règles actuelles de l’assurance chômage, l’autorise à modifier celles-ci […]