COP27 : encore du temps perdu !
La 27ème Conférence des Parties (COP) qui a débuté le 6 novembre dernier à Charm el Cheikh, en Egypte, vient de se terminer. Organe décisionnel de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), la COP27 s’est tenue alors que les émissions de gaz à effet de serre continuent d’augmenter, loin des niveaux […]
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : la réussite n’est pas toujours au rendez-vous…
Les salariés des particuliers employeurs restent juridiquement moins bien « traités » que les salariés des entreprises relevant du droit commun du travail… JURISPRUDENCE SOCIALE Cour de cassation, chambre sociale 13 avril 2022, pourvoi n° 20-22.993 QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE… Les Faits… Un particulier a été engagé en qualité d’aide à domicile, les relations contractuelles relevant de […]
Temps passé par le représentant dans la mise en oeuvre du droit d’alerte : du temps de délégation !?
Alarme sur le régime du droit des membres élus du personnel du comité social et économique, dans l’exercice de leur droit d’alerte, d’enquête contradictoire et d’investigation… ! Le temps utilisé par le représentant dans la mise en oeuvre de ce droit, pourtant essentiel à sa mission s’impute sur les temps de délégation… JURISPRUDENCE SOCIALE : […]
Opérationnalité pour l’UNSA de l’expertise légale travailleurs des plateformes VTC
La publication d’un nouvel arrêté vient parachever le recours à l’expertise par les organisations syndicales représentatives des travailleurs des plateformes. L’UNSA, représentative des travailleurs des plateformes va pouvoir disposer de moyens d’expertise pour la défense des conducteurs de VTC, pour l’amélioration de leurs conditions de travail, la préservation de leur statut ou la prévention, par […]
Nouvelles règles de votre convention collective nationale de branche professionnelle ou interprofessionnelles…
Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l’UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d’extension ou d’élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professionnels, les arrêtés de représentativité OS et OP, parus le jour même… Mais encore, des arrêtés « d’agréments » […]
Assurance chômage : carton rouge pour le gouvernement !
Le Gouvernement a acté le principe de la modulation des règles d’indemnisation chômage en fonction de l’état du marché du travail. C’est tout simplement de nouvelles réductions de droits, que l’UNSA condamne. L’UNSA s’oppose fermement aux nouvelles attaques contre les demandeurs d’emploi. Au prétexte de difficultés de recrutement, qui ne leur sont pas imputables, mais […]
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