Temps passé par le représentant dans la mise en oeuvre du droit d’alerte : du temps de délégation !?
Alarme sur le régime du droit des membres élus du personnel du comité social et économique, dans l’exercice de leur droit d’alerte, d’enquête contradictoire et d’investigation… ! Le temps utilisé par le représentant dans la mise en oeuvre de ce droit, pourtant essentiel à sa mission s’impute sur les temps de délégation… JURISPRUDENCE SOCIALE : […]
Opérationnalité pour l’UNSA de l’expertise légale travailleurs des plateformes VTC
La publication d’un nouvel arrêté vient parachever le recours à l’expertise par les organisations syndicales représentatives des travailleurs des plateformes. L’UNSA, représentative des travailleurs des plateformes va pouvoir disposer de moyens d’expertise pour la défense des conducteurs de VTC, pour l’amélioration de leurs conditions de travail, la préservation de leur statut ou la prévention, par […]
Données personnelles électorales sous le contrôle de la CNIL…
La Cnil examine les réponses aux questions qui lui sont le plus fréquemment posées sur la collecte et l’utilisation de données des électeurs pour l’organisation des élections professionnelles… CNIL et élections professionnelles https://www.cnil.fr/fr/elections-professionnelles-et-donnees-personnelles-questions-reponses EN BREF Dans les mois à venir, de nombreuses entreprises vont organiser des élections professionnelles pour renouveler leur CSE. En créant ces […]
Travailleurs des plateformes : l’Europe en passe d’imposer la présomption de salariat à la France ?
Discussions au Parlement relatives à la transposition, en droit français, d’une directive européenne créant une présomption de salariat pour les travailleurs indépendants des plateformes. Point d’étape… DOSSIER JURIDIQUE : Rappel d’une pré-histoire… Le 9 décembre 2021, le Parlement européen et le Conseil ont produit une directive relative à « l’amélioration des conditions de travail dans […]
Nouvelles règles de votre convention collective nationale de branche professionnelle ou interprofessionnelles…
Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l’UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d’extension ou d’élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professionnels, les arrêtés de représentativité OS et OP, parus le jour même… Mais encore, des arrêtés « d’agréments » […]
Assurance chômage : carton rouge pour le gouvernement !
Le Gouvernement a acté le principe de la modulation des règles d’indemnisation chômage en fonction de l’état du marché du travail. C’est tout simplement de nouvelles réductions de droits, que l’UNSA condamne. L’UNSA s’oppose fermement aux nouvelles attaques contre les demandeurs d’emploi. Au prétexte de difficultés de recrutement, qui ne leur sont pas imputables, mais […]
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